Société par actions simplifiée (SAS)

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale dans laquelle les associés (actionnaires) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. La SAS se caractérise par une très grande liberté contractuelle pour organiser son fonctionnement.

Si la SAS ne comporte qu'un seul actionnaire, on parle généralement de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Comparaison avec les autres formes de société

Il existe trois formes principales de sociétés commerciales : la SARL, la SA et la SAS. La SARL (société à responsabilité limitée) est particulièrement adaptée aux projets de taille modeste et de taille moyenne, alors que la SA (société anonyme) et la SAS (société par actions simplifiée) sont plutôt utilisées pour des projets de taille importante. D'autres critères doivent toutefois être pris en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre tableau comparatif des formes sociales en deux parties [[1]] [[2]]

Création d'une SAS

Si vous choisissez de créer une SAS, vous trouverez dans l'article suivant une description des différentes étapes à franchir et des formalités à accomplir: [Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise]

Cela vous conduira dans un premier temps à rédiger les statuts de la société. Après l'accomplissement des formalités décrites, votre société obtiendra son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ce qui fera d'elle une véritable personne morale…

Vous pouvez également télécharger nos kits complets de création d'une SA (les kits contiennent une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre SAS) :

• [Kit de création d'une SAS]
• [Kit de création d'une SAS avec conseil de surveillance]
• [Kit de création d'une SASU]

Le Président

La gestion de la SAS est assurée par le "président", qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez prévoir dans les statuts de votre SAS la création d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance ou la nomination d'un directeur général.

La rémunération des associés

Dans une SAS, les associés peuvent être rémunérés par le versement de dividendes, qui sont prélevés sur les bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. [Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes]

Pour en savoir plus

Vous pouvez vous reporter aux articles concernant la SAS dans la rubrique Création d'entreprise du site. [Création d'entreprise]

Modèles de statuts

NetPME vous propose de télécharger nos kits complets de création d'une SAS. Les kits contiennent une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre SAS :

• [Kit de création d'une SAS]
• [Kit de création d'une SAS avec conseil de surveillance]
• [Kit de création d'une SASU]