Société anonyme (SA)
La SA (Société Anonyme) est une société commerciale dans laquelle les associés (actionnaires) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. La société est administrée par un conseil d'administration et un président ou un conseil de surveillance et un directoire.
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Comparaison avec les autres formes de société
Il existe trois formes principales de sociétés commerciales : la SARL, la SA et la SAS. La SARL (société à responsabilité limitée) est particulièrement adaptée aux projets de taille modeste et de taille moyenne, alors que la SA (société anonyme) et la SAS (société par actions simplifiée) sont plutôt utilisées pour des projets de taille importante. D'autres critères doivent toutefois être pris en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre tableau comparatif des formes sociales en deux parties [[1]] [[2]]
Création d'une SA
Si vous choisissez de créer une SA, vous trouverez dans l'article suivant une description des différentes étapes à franchir et des formalités à accomplir: [Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise]
Cela vous conduira dans un premier temps à rédiger les statuts de la société. Après l'accomplissement des formalités décrites, votre société obtiendra son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ce qui fera d'elle une véritable personne morale…
Vous pouvez également télécharger nos kits complets de création d'une SA (les kits contiennent une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre SA) :
- [Kit de création d'une SA classique]
- [Kit de création d'une SA à directoire et conseil de surveillance]
Le Directeur général
Dans une SA classique, le "directeur général" est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Au choix du conseil d'administration, la direction générale peut être exercée soit par le Président du conseil d'administration (on parle alors de Président Directeur Général), soit par une autre personne désignée par le conseil d'administration. En plus du directeur général, il est possible de nommer des directeurs généraux délégués.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants:
- [La dissociation des fonctions entre le Président et le Directeur Général]
- [Le régime social et fiscal du Président du Conseil d'Administration]
Le conseil d'administration
Aux côtés du directeur général, le conseil d'administration (qui est un organe collégial) a pour mission de déterminer les orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en oeuvre. Le conseil d'administration a notamment compétence pour nommer et révoquer le directeur général. Si les membres du conseil n'assurent pas la gestion de la société au jour le jour (cela est de la compétence du directeur général), ils doivent néanmoins mener les missions qui sont les leurs avec attention, car une faute de leur part est susceptible d'engager leur responsabilité.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants:
- [Les pouvoirs du Conseil d'administration]
- [La responsabilité civile et pénale de l'administrateur de SA]
- [La rémunération des administrateurs de SA]
Quels sont les moyens de contrôle des associés
La direction générale de la SA est assurée par le directeur général, alors que le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Aux côtés de ces deux organes (le directeur général et le conseil d'administration), les actionnaires disposent toutefois de droits propres: [L'information due aux associés de SA]
Ces moyens de contrôle peuvent par ailleurs être renforcés par la conclusion d'un pacte d'actionnaires. [En savoir plus sur le pacte d'actionnaires]. [Modèle de pacte d'actionnaires]
La rémunération des associés
Dans une SA, les associés peuvent être rémunérés par le versement de dividendes, qui sont prélevés sur les bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. [Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes]
La SA à directoire et conseil de surveillance
A côté de la SA avec un conseil d'administration (la formule la plus classique), il existe une "société anonyme à directoire et conseil de surveillance" dans laquelle un organe collégial (le directoire) va assurer la gestion de la société, sous le contrôle d'un autre organe ne disposant toutefois d'aucun pouvoir de gestion (le conseil de surveillance).
Pour en savoir plus
Vous pouvez vous reporter aux articles concernant la SA dans la rubrique Création d'entreprise du site. [Création d'entreprise]
Modèles de statuts
NetPME vous propose de télécharger nos kits complets de création d'une SA. Les kits contiennent une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre SA :

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