SARL à capital variable

La SARL à capital variable est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) un peu particulière.

Dans une SARL à capital variable, le capital est susceptible d’augmentation par des versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports (notamment lors du retrait ou de l’exclusion d’un associé).

Les augmentations ou réductions de capital peuvent être effectuées de façon simplifiée (notamment sans avoir à respecter la procédure d’augmentation ou de réduction du capital d’une SARL traditionnelle et sans avoir à effectuer les mesures traditionnelles de publicité) à condition qu’elles ne conduisent pas à réduire le capital en dessous du capital minimum prévu dans les statuts ou à augmenter le capital au dessus du capital maximum prévu dans les statuts. Les statuts doivent donc obligatoirement définir un niveau minimum et un niveau maximum pour le capital.

Cependant, cette forme de société est à manipuler avec prudence. En effet, la jurisprudence a souvent considéré qu'en cas de difficultés, les associés ayant quitté récemment la structure pouvaient être poursuivis pour sous-capitalisation. Si la société dépose son bilan avec un capital inférieur au maximum fixé, les associés peuvent notamment être appelés pour combler la différence.

En outre, la SARL à capital variable jouit souvent d'une moins grande crédibilité par rapport à une SARL classique (d'autant que tous les actes et documents émanant de la société doivent indiquer qu'il s'agit d'une "SARL à capital variable au capital de XX euros"). Sauf le cas où vous souhaiteriez procéder à de nombreuses augmentations de capital, il est donc généralement préférable de créer une SARL classique.

Pour en savoir plus

Voir [Société à Responsabilité Limitée (SARL)]

Modèle de statuts

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