Profession Libérale

L'expression "profession libérale" n'est pas définie par la loi. Sur un plan pratique, l'activité libérale se caractérise par une activité non salariée, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) et pour laquelle l'aspect intellectuel est souvent prépondérant.

Les professions libérales regroupent à la fois des professions réglementées et des professions non-réglementées. Les professions libérales réglementées sont soumises à un régime juridique particulier qui régit notamment l'accès et l'exercice de la profession. Les membres des professions libérales réglementées doivent généralement respecter des principes déontologiques et être contrôlés par une instance professionnelle (ordre, syndicat, association, etc.). Il existe par ailleurs des professions libérales non-réglementées. Il s'agit en fait d'une catégorie qui regroupe toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui ne figurent pas dans la liste des professions libérales réglementées.

Pour déterminer si une activité est de nature commerciale, artisanale ou libérale, vous pouvez consulter l'article suivant: [Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?]

Exemples de professions libérales (liste non-exhaustive)

Voici quelques professions libérales réglementées :

• médecins
• chirurgiens-dentistes
• sages-femmes
• pharmaciens
• vétérinaires
• infirmiers
• kinésithérapeutes
• avocats
• avoués
• commissaires priseurs
• huissiers de Justice
• notaires
• greffiers de tribunaux de commerce
• administrateurs judiciaires et mandataires à la liquidation des entreprises
• architectes
• commissaires aux comptes
• experts-comptables
• géomètres experts
• agents généraux d’assurances

Voici quelques professions libérales non-réglementées :

• consultants
• formateurs
• attachés de presse
• traducteurs
• interprètes
• détectives
• secrétaires à domicile
• écrivains publics

La protection sociale, les charges sociales

Quelle est la protection sociale d'un artisan ? Quelles charges sociales doit-il supporter ? L'article cité ci-dessous vous permettra de faire le point sur le régime de protection sociale des artisans: celui des travailleurs non-salariés (TNS). Ce régime est financé par les cotisations des travailleurs non-salariés en activité. Les cotisations (assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, assurance invalidité-décès, allocations familiales et allocations accident du travail) sont calculées sur la base d'un pourcentage des résultats de l'entreprise individuelle (seuls les revenus professionnels de l'entrepreneur sont pris en compte).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [La protection sociale de l'entrepreneur individuel]

Le régime fiscal

L'artisan est assujeti à trois impôts principaux: l'impôt sur le revenu, la TVA et la taxe professionnelle.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [La fiscalité des professions libérales ]

S'immatriculer en tant que profession libérale

La création d'une entreprise individuelle ayant une activité libérale passe par une immatriculation auprès de l'URSSAF.

L'article suivant vous explique le détail des formalités à effectuer: [Les formalités d'immatriculation ]