Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en fait une SARL ayant un associé unique. Ses règles de fonctionnement sont donc les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. La société est administrée par un gérant.

Comparaison avec une entreprise individuelle

Par rapport à une entreprise individuelle, l'EURL permet de mieux protéger le patrimoine du dirigeant en cas de difficultés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [Créer une entreprise individuelle ou une société ?]

Vous pouvez également consulter notre tableau comparatif des formes sociales en deux parties [[1]] [[2]]

Création d'une EURL

Si vous choisissez de créer une EURL, vous trouverez dans l'article suivant une description des différentes étapes à franchir et des formalités à accomplir: [Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise]

Cela vous conduira dans un premier temps à rédiger les statuts de la société. Après l'accomplissement des formalités décrites, votre société obtiendra son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ce qui fera d'elle une véritable personne morale…

Vous pouvez également télécharger notre kit complet de création d'une EURL (le kit contient une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre EURL) : [Kit de création d'une EURL]

Quel sera le capital de départ de l'EURL ?

Depuis une loi du 1er août 2003, le Code de commerce n'impose plus de montant minimum pour le capital social d'une EURL. Le montant du capital social peut donc être déterminé librement par l'associé, qui peut ainsi décider que le capital social sera limité à un euro. Il est néanmoins possible (et même fortement recommandé) de prévoir un montant plus important, ce qui permet de donner à la société une crédibilité supérieure à l'égard des banques et de ses partenaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants:

• [SARL et EURL à un euro : entrée en vigueur de la loi ]
• [SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers ]

Qui sera gérant ? Quelle responsabilité encourt-il ?

Dans une EURL, la gestion de la société est assurée par le "gérant", qui dispose de pouvoirs très étendus. Le gérant peut être l'associé unique ; il peut également s'agir d'une personne qui n'est pas associée. Il est possible de nommer plusieurs gérants : vis-à-vis des tiers, les co-gérants ont des pouvoirs identiques et peuvent donc, chacun individuellement, engager la société. Ces pouvoirs importants entraînent des obligations particulières à la charge du gérant et si un associé peut être dormant, ce ne doit pas être le cas du gérant qui peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute (et la négligence est une faute).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants:

• [Les pouvoirs du gérant de SARL]
• [La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL]
• [Le régime social et fiscal du gérant de SARL]
• [Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de gérant]

Pour en savoir plus

L'EURL étant une SARL ayant un seul associé unique, ses règles de fonctionnement sont donc les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. Vous pouvez donc vous reporter aux articles concernant la SARL sur la rubrique [Création d'entreprise] du site.

Modèle de statuts

NetPME vous propose de télécharger notre kit complet de création d'une EURL. Le kit contient une notice explicative, un modèle de statuts, des modèles de lettres et des formulaires qui vous permettront d'effectuer toutes vos démarches jusqu'à l'immatriculation de votre EURL : [Kit de création d'une EURL]