Droit de vote

En rémunération de sa participation au capital de la société, un associé reçoit des actions (dans une société par actions) ou des parts sociales (dans une SARL ou une société civile).

Ces actions ou parts sociales confèrent des droits de vote.

En principe, le nombre de droits de vote est proportionnel à la quotité de capital détenue (si un associé possède 20% du capital de la société, il possèdera généralement 20% des voix).

Dans les sociétés par actions (SA, SCA et SAS), ce principe connait quelques atténuations: il est possible de prévoir des actions à droits de vote multiple.