Directoire

Dans une SA à directoire et conseil de surveillance, le Directoire est l'organe dirigeant de la société (alors que le Président du Directoire n'a, à lui seul, qu'un pouvoir de représentation à l'égard des tiers). C'est un organe collégial composé d'un maximum de cinq membres (toutefois, dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euros, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Il s'agit obligatoirement de personnes physiques).

Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire peuvent être actionnaires, mais ce n'est pas obligatoire (c'est là une différence avec les membres d'un Conseil d'administration). La rémunération de chaque membre est fixée par le Conseil de surveillance.