Clause de préemption

La stipulation d'une clause de préemption permet aux associés d'acquérir, par préférence à toute autre personne, les actions ou les parts sociales dont un associé souhaiterait se défaire.

A l'occasion d'une cession d'actions ou de parts sociales, alors que l'intrusion d'un tiers pourrait être bloquée par une procédure d'agrément (qui est de droit dans la SARL et qui peut faire l'objet d'une clause spécifique dans la SA et la SAS), la clause de préemption donne la faculté à son bénéficiaire d'augmenter sa participation actuelle dans la société en se portant acquéreur des actions en passe d'être cédées.

Les modalités pratiques peuvent être très différentes d'une clause à une autre. Il est ainsi possible de prévoir que tous les associés seront bénéficiaires de la clause ou que, au contraire, la possibilité de préempter sera réservée à une seule catégorie d'associés. Il est également possible de prévoir que la clause de préemption s'appliquera aux cessions réalisées entre associés, ce qui peut être utile pour maintenir l'équilibre des forces à l'intérieur de la société.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [La clause de préemption]