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Association

Régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices.

Pour information, les associations de loi 1901 ayant des activités lucratives sont soumises aux mêmes impôts et taxes que les autres entreprises, avec des avantages en moins comme le fait de ne pas pouvoir rémunérer les dirigeants ou l'interdiction en fin d'activité de transférer ce qui reste dans le patrimoine des créateurs. Si le but d'un créateur est de partager des bénéfices d'une manière ou d'une autre, il vaut mieux créer une société qu'une association de loi 1901.

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