Artisan

Un artisan est une personne qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et qui n'emploie pas plus de dix salariés.

Pour déterminer si une activité est de nature commerciale, artisanale ou libérale, vous pouvez consulter l'article suivant: [Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?]

Les métiers relevant de l'artisanat

Les métiers relevant de l'artisanat figurent sur une liste établie par décret :

• Métiers de l’alimentation
  • boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson)
  • transformation de viande, boucherie, charcuterie: commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie
  • fabrication de produits laitiers
  • fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie
  • conservation et transformation de fruits et légumes
  • autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)

• Métiers du bâtiment
  • préparation des sites et terrassement
  • maçonnerie et autres travaux de construction
  • couverture, plomberie, chauffage
  • menuiserie, serrurerie
  • travaux d’installation électrique et d’isolation
  • aménagement, agencement et finition
  • location avec opérateurs de matériel de construction
  • travaux sous-marins de forage
  • activités artisanales extractives

• Métiers de fabrication
  • transformation des fibres, tissage, ennoblissement,
  • fabrication d’articles textiles, notamment par les couturières, les tailleurs et les modistes ; autres fabrications du textile et de la maille
  • fabrication de vêtements en cuir et fourrure
  • travail du cuir et fabrication de chaussures
  • fabrication et réparation d’articles d’horlogerie et bijouterie
  • fabrication d’instruments de musique
  • fabrication d’articles de sport, de jeux et de jouets
  • fabrication et réparation de meubles
  • travail du bois, du papier et du carton
  • imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d’enregistrements
  • travail du verre et des céramiques
  • fabrication de matériel agricole, de machines et d’équipements et de matériel de transport
  • fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication
  • fabrication d’instruments médicaux, de précision et d’optique
  • transformation de matières nucléaires
  • fabrication et transformation des métaux ; produits chimiques (sauf principes actifs, sang et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
  • taxidermie
  • autres fabrications diverses (sauf taxidermie)
  • récupération

• Métiers de service
  • réparation automobile
  • cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques
  • entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
  • blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
  • coiffure
  • soins de beauté
  • réparation d’objets d’art
  • finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
  • spectacle de marionnettes
  • préparation de plantes et de fleurs et compositions florales
  • travaux photographiques
  • étalage, décoration
  • taxis et transports de voyageurs par voitures de remise
  • ambulances
  • contrôle technique
  • déménagement
  • pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
  • ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
  • maréchalerie
  • embaumement, soins mortuaires
  • toilettage d’animaux de compagnie

Sur le site de l'Union professionnelle artisanale, vous trouverez des fiches-métier décrivant les différents métiers relevant de l'artisanat. [UPA]

Capacité, incompatibilités et interdictions

Pour pouvoir être artisan, il faut remplir toutes les conditions : avoir la capacité et n'être soumis à aucune incompatibilité ou interdiction.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [Capacité, incompatibilités et interdictions]

La protection sociale, les charges sociales

Quelle est la protection sociale d'un artisan ? Quelles charges sociales doit-il supporter ? L'article cité ci-dessous vous permettra de faire le point sur le régime de protection sociale des artisans: celui des travailleurs non-salariés (TNS). Ce régime est financé par les cotisations des travailleurs non-salariés en activité. Les cotisations (assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, assurance invalidité-décès, allocations familiales et allocations accident du travail) sont calculées sur la base d'un pourcentage des résultats de l'entreprise individuelle (seuls les revenus professionnels de l'entrepreneur sont pris en compte).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [La protection sociale de l'entrepreneur individuel]

Le régime fiscal

L'artisan est assujeti à trois impôts principaux: l'impôt sur le revenu, la TVA et la taxe professionnelle.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant: [Quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?]

S'immatriculer en tant qu'artisan

La création d'une entreprise individuelle ayant une activité artisanale passe par une immatriculation au répertoire des métiers.

L'article suivant vous explique le détail des formalités à effectuer: Créer son entreprise individuelle : [Les formalités d'immatriculation ]